Conditions générales de prestation de service :
Bienvenue chez Marcheur de nuit spécialisé dans les activités en plein air. En choisissant nos services de marche nocturne, randonnée, bivouac et ateliers outdoor, vous acceptez les conditions générales de vente suivantes :
Article 1. Objet – les présentes conditions générales de prestation de service d’activités en pleine air entrent en vigueur pour tout accord, vente et prestation conclue entre le client et le prestataire de service.
Article 2. Réservation et Paiement : Les réservations doivent être effectuées à l'avance. Le paiement des arrhes de 30% pour les particuliers et 50% pour les professionnels est requis pour confirmer la réservation, ils s’effectuent au moment de la signature du devis . Le restant dû est à payer à la réception de la facture après la prestation. Il se fait par virement. Les tarifs sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Article 3. Annulation et Remboursement : Les annulations ne seront pas remboursées, sauf en cas de conditions météorologiques extrêmes, sauf cas de force majeur (décès, médicale) ou d'annulation de la part de Marcheur de nuit.
Article 4. Conditions Physiques et Médicales : Les participants doivent être en bonne condition physique. Les prestations sont déconseillés aux femmes enceintes, aux personnes âgées, enfants de moins de 8 ans ainsi que toutes personnes avec des problèmes de santé ou maladie cardiaque. Marcheur de nuit se réserve le droit de refuser la participation à toute personne ne répondant pas aux exigences de santé et de sécurité.
Article 5. Responsabilité : Les participants sont responsables de leur propre sécurité pendant l'activité. Ils doivent avoir une assurance personnelle. Marcheur de nuit ne peut être tenu responsable des accidents, blessures ou pertes de biens pendant les activités.
Article 6. Matériel et Équipement : Le matériel fourni par Marcheur de nuit doit être utilisé conformément aux instructions fournies. Tout dommage causé intentionnellement ou par négligence sera facturé au participant. Les participants déclarent avoir une assurance responsabilité civile individuelle.
Article 7. Modification d'Activité : Marcheur de nuit se réserve le droit de modifier ou d'annuler une activité en raison de conditions météorologiques défavorables ou pour des raisons de sécurité.
Article 8. Droit d'Image : En participant aux activités, vous consentez à l'utilisation de votre image à des fins promotionnelles par Marcheur de nuit, si vous ne désirez pas être pris en photo ou vidéo veuillez le signaler à l'entreprise à la signature du devis et des CGV.
Article 9. Loi applicable – Toutes prestations réalisées par Marcheur de nuit sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à des prestations (Particuliers) réalisées par Marcheur de nuit :
Demande d’autorisation d’utilisation de l’image d’une personne
Je soussigné(e) : [Nom, Prénom]
Autorise l’entreprise Marcheur de Nuit à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies me représentant, réalisées le [date] à [lieu] ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’exploitation commerciale.
Les photographies susmentionnées sont notamment susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants (liste non exhaustive) :
- Publication dans une revue, ouvrage ou journal
- Diffusion sur le site web intitulé Marcheur de nuit
- Diffusion via le SEA (google Ads, Fb Ads, Linkedin Ads, Bing ads)
Fait à [lieu] , le [date] en [x] exemplaire(s).
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